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Comptoir des monnaiesPAR LE COMPTOIR DES MONNAIES EXPERTS DEPUIS 1977Or d'investissement

Cadre fiscal

L’évolution récente de la réglementation fiscale (depuis 2006) offre maintenant un cadre particulièrement avantageux à l’investissement dans l’Or. Les investisseurs bénéficient maintenant d’un allègement de taxe, puis d’une exonération totale en optant pour le régime des plus-values. Cette réforme vise principalement à l’harmonisation du dispositif fiscal relatif au métal jaune au regard des autres supports d'investissement.


Pour bénéficier de ce régime avantageux, il faut entendre par « or d’investissement » :

  • L’or sous forme d’une barre (lingot ou lingotin), d’un poids accepté sur les marchés de l’or (supérieur à 1 gramme) et d’une pureté égale ou supérieure à 995 / 1000 ème.
  • L’or monétaire (les pièces en or), qui sont d’une pureté égale ou supérieur à 900 / 1000 ème, qui ont été frappées après 1800, qui ont eu cours dans leur pays d’origine et qui sont habituellement vendues à un prix qui ne dépasse pas plus de 80% la valeur sur le marché de l’or que contient la pièce. Dans le cas contraire, la pièce sera considérée comme monnaies de collection et non plus comme or d’investissement. Se reporter aux avantages fiscaux des monnaies de collection.

Les transactions portant sur de l’or d’investissement sont exonérées de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).

De nouvelles dispositions fiscales depuis 2006 offrent un cadre très avantageux pour les investisseurs dans l’Or physique. L’investisseur bénéficie d’une exonération progressive à partir de la 3ème année de détention de la taxe sur les plus-values. Autrement dit, une exonération totale de la taxation après 22 ans de détention.

Il existe 2 régimes fiscaux sur l’Or. L’investisseur a le choix entre ces 2 régimes fiscaux lors de la revente :

  • Régime de droit commun, taxe forfaitaire

OU

  • Régime dérogatoire d’imposition sur la plus-value (très avantageux)

La base de calcul pour le régime dérogatoire est le bénéfice réalisé lors de la vente avec abattement de 10% par an à partir de la 3ème année de détention. Autrement dit, une exonération totale au-delà de 22 ans de détention.

Nos experts vous aident à déterminer le régime le plus avantageux pour vous :

Lors de la revente, l'investisseur aura le choix entre ces deux options :
Régime de droit communRégime dérogatoire
Taxe forfaitaire libératoirePlus-value sur bien meubles
Taux10,5%
(10% + 0,5 % au titre de la CRDS)
34,5%
(19 % de taux de base + 15,5 % de prélèvements sociaux)
Base de calculSur montant total de la venteSur le bénéfice lors de la vente avec abattement de 5% par an à partir de la 3ème année de détention. Soit une exonération totale au-delà de 22 ans.
Documents à nous fournir pour une prise en charge des démarches par nos soinsAucun document à fournir. Nous procédons à la déclaration (imprimé fiscal N°2091)et payons la taxe directement au trésor public.Facture d'achat (ou déclaration de donation ou succession) nominative et mentionnant la date et la valeur du bien acheté. Nous procédons à la déclaration (imprimé fiscal N° 2092) et payons la taxe directement au trésor public.
Le conseil de nos expertsEn cas de moins-value, il est toujours préférable d'opter pour le régime dérogatoire. En cas de plus-value, consultez notre simulateur qui déterminera l'option fiscale adéquate ou prenez contact avec nos experts.
Les avantages du cadre fiscal de l'or d'investissement
  • Lors de la revente, le choix en fonction du bénéfice réalisé et la durée de détention pour le régime fiscal le plus intéressant (soit 10,5% sur le capital soit 34,50% sur la plus-value
Exemple : vous avez investi il y a 1 mois dans un lingot et vous souhaitez le revendre. Soit vous optez pour la TMP de 10,5% sur le montant total du lingot lors de la vente, soit vous optez pour la TPV de 34,50% sur le bénéfice dégagé depuis 1 mois.
  • Une exonération totale après 22 ans de détention
  • Aucune imposition en cas de moins value, quelle que soit la durée de détention
Exemple : si un lingot d'or a été acheté l'année dernière 100 euros plus cher par rapport au cours du jour de la revente, il n'y a aucune imposition

L’investisseur devra prendre en compte l’or d’investissement dans sa déclaration ISF. En revanche, les objets d’antiquité, d’art ou de collection, comme les monnaies dites « de collection » sont exonérées d’ISF en vertu de l’article 885 I du Code général des impôts (CGI).

La Numismatique n’est pas seulement réservée à un microcosme de collectionneurs avertis. C’est un moyen judicieux de concilier un intérêt culturel pour des objets riches d’histoire dont la valeur s’apprécie avec le temps, et des avantages fiscaux intéressants.

Au même titre que les objets d’Antiquité, d’Art ou de Collection, les monnaies dites « de collection » ou « pièces numismatiques » sont exonérées d’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) en vertu de l’article 885 I du Code général des impôts (CGI) en raison de leur rareté, de leur ancienneté et de leur intérêt historique.

Sont considérées comme « monnaies de collection » les pièces frappées avant 1800. Les jetons ou médailles ne sont susceptibles d’être exonérées qu’au titre d’objets d’Antiquité ayant plus de 100 ans d’âge. Aussi, l’administration fiscale a précisé que les objets de moins de 100 ans d’âge mais qui présentent cependant un réel intérêt culturel et sont valorisés comme tels sur le marché de l’Art, ont vocation à bénéficier de l’exonération d’ISF.

Enfin, si une pièce est frappée après 1800, elle peut toujours bénéficier du cadre fiscal avantageux applicable aux métaux précieux (Or ou Argent) si son prix ne dépasse pas plus de 80% la valeur sur le marché du métal que contient la pièce, à condition que sa pureté soit supérieure à 900 / 1000 ème et qu’elle ait eu cours dans son pays d’origine.

De plus, dans le cadre d’une succession ou d’une donation, les monnaies de collection peuvent êtres transmises sans entraîner de frais de succession, dans la limite légale autorisée.

NOTE : Fiscalité en vigueur au 1er octobre 2011, donnée à titre indicatif. Il vous appartient de consulter votre conseiller fiscal.

Pour vos transactions sur l’Or monétaire, adressez-vous à des experts Numismates qui vous conseilleront avec précision.
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